Par décision no 2001-94 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SIVU du Val Clarée, à Val-des-Prés (05) ;
Régie municipale service des pistes, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;
Intramar Acconage, à Marseille (13) ;
Azur Aventure, à Valbonne (06) ;
Gbalou Christophe, à Labarthe-sur-Lèze (31) ;
Entreprise H. Reinier, à Metz (57) ;
SAUR, à Puymoyen (16) ;
Bouygues Bâtiment, à Lieusaint (77) ;
ADAPEI AM, à Nice (06) ;
Alcatel Submarine Networks, à Calais (62) ;
Normandie Conseil informatique, à Colombelles (14) ;
Bezault SA, à Longué-Jumelles (49) ;
Technifilm, à Valence (26) ;
Société parisienne d'entreprise, à Courbevoie (92) ;
Mayday Sécurité, à Clichy (92) ;
Main Sécurité, à Lyon (69) ;
Société de distribution Beauvaisis, à Beauvais (60) ;
Tipiak, à Marans (17) ;
Société Grands Magasins La Riviera, à Toulouse (31) ;
Construc Equip Tech Bild Scheer, à Hoenheim (67) ;
FBFC, à Romans-sur-Isère (26) ;
Tembec Saint-Gaudens SA, à Saint-Gaudens (31) ;
Auchan France, à Méru (60) ;
Direction départementale de l'équipement de la Moselle, à Forbach (57) ;
Université Bordeaux-I, à Talence (33) ;
SEGO, à Osny (95) ;
Mairie d'Athée (21) ;
Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;
SMAB, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;
G Bengue Distribution, à Cauterets (65) ;
Mairie d'Hayange (57) ;
Technique méthode gestion, à Lillebonne (16) ;
Entreprise Sauvage SA, au Petit-Quevilly (76) ;
Norchim, à Saint-Leu-d'Esserent (60) ;
Cave Canem surveillance sécurité, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.